Conditions générales d'utilisation

Document modèle (template) destiné au MVP. À faire valider par un conseil juridique avant toute mise en production.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Creneo, service de réservation en ligne destiné aux entreprises situées en Suisse.

2. Compte et responsabilité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des informations publiées sur sa page de réservation.

3. Abonnements

Les formules Free, Pro et Business sont décrites sur la page Tarifs. Dans le MVP, le paiement d'abonnement est simulé et n'implique aucun débit bancaire réel.

4. Absence de commission

Creneo ne prélève pas de commission sur le montant des prestations réservées via la plateforme.

5. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption.

6. Droit applicable

Droit suisse. Tribunaux compétents du siège de l'éditeur, sous réserve de dispositions impératives.